Zoom sur la prime d’énergie

En cette période où le réchauffement climatique est à son comble, tout un chacun doit agir en faveur de la préservation de l’environnement. C’est ainsi que l’État a trouvé des moyens pour inciter chaque famille participer activement à cette lutte contre la dégradation de la planète. Parmi ces moyens, il y a le système de la prime d’énergie, un système instauré depuis 2005 et qui a connu de nombreuses améliorations depuis. Faisons le point sur cette fameuse prime d’énergie.

La prime d’énergie : c’est quoi plus précisément ?

Appelée aussi « coups de pouce économie d’énergie », la prime d’énergie est un programme prévu par le dispositif règlementaire des certificats d’économies d’énergie (CEE) de 2005. C’est une législation qui encourage les Français à réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétiques. Ce sont des travaux variés qui visent en même temps à réduire la consommation d’énergie des ménages et leurs émissions des gaz à effet de serre. Or, il se trouve que ces travaux coûtent vraiment très cher (entre 12 000 euros et 15 000 euros) surtout pour les ménages aux revenus modestes. Donc, l’État, à travers le dispositif CEE, impose aux entreprises fournisseuses d’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, de froid et de chaleur ; distributeurs de carburant automobile, etc.) de financer ces travaux par des primes que ces derniers versent aux familles qui effectuent ces genres de travaux.

Principe de fonctionnement de la prime d’énergie

Le dispositif des CEE prévoit notamment pour les entreprises fournisseurs d’énergies des quotas (objectifs) d’économie d’énergie. Les entreprises soumises à cette législation doivent réaliser ces quotas sous peine d’importantes pénalités financières. Les objectifs d’économies d’énergies fixés sont définis en Térawatt-heure (TWh) cumac (cumulé et actualisé). Ces objectifs ont connus une évolution à la hausse depuis 2005, car si le quota était de 54 TWh cumac, il est maintenant de 1600 TWh cumac. Pour les réaliser, ils doivent notamment instaurer un programme d’incitation de leurs clientèles à opérer des travaux de rénovation énergétiques. Ces incitations prennent la forme des primes d’énergie ou de services (conseils, diagnostics) offerts aux clients qui se lancent dans de tels travaux.

À qui bénéficient les primes d’énergies ?

Au début, la prime d’énergie était uniquement destinée aux ménages ayant des revenus modestes. Après quelques changements, la prime d’énergie bénéficie actuellement à tous les ménages sans considération de leurs revenus. Donc, tout le monde peut obtenir ces fameuses primes à condition de respecter certaines conditions qu’on verra plus en détail après.

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux éligibles c’est-à-dire ceux qui peuvent donner lieu à des primes d’énergies ont aussi connu un élargissement. En 2005, ces travaux étaient au nombre de 5, ce chiffre est monté à 6 en 2018 pour finir à 9 à partir de cette année 2019.

Les travaux de rénovation énergétiques concernent entre autres :

-Les travaux des aménagements visant à améliorer l’isolation thermique d’une maison (isolation des murs, des toitures, des fenêtres, etc.)

-Les installations de systèmes de chauffages plus performants économiquement et écologiquement (système de chauffage solaire combiné, chaudières plus économique et écologique, pompe à chaleurs, etc.)

-L’installation d’équipements fonctionnant avec de l’énergie renouvelable comme les chauffes thermodynamiques par exemple.

Pour quels montants de prime peut-on escompter ?

En fonction de plusieurs paramètres, les familles peuvent maintenant toucher jusqu’à 4000 euros de prime d’énergie ! D’abord, ce montant est calculé en fonction des économies d’énergies réalisées par les travaux de transitions énergétiques. Donc, plus ces économies sont importantes, plus l’aide le sera également. Ainsi, un MegaWatt heure (MWh) d’économie d’énergie vaut environ 6 euros. Ce prix a aussi augmenté au fil des années (il était de 1 euro en 2016).

Ensuite, le montant de la prime d’énergie est aussi obtenu en considération du nombre des résidants d’une habitation et de la surface de cette habitation ainsi que du revenu total du foyer en question. Logiquement, plus une famille a un revenu élevé, plus le montant de la prime d’énergie qu’il peut prétendre se trouvera diminuer.

Par ailleurs, on peut avoir la prime d’énergie appelée « prime d’énergie bonifiée », une prime plus avantageuse, quand on satisfait aux critères de revenus définis par l’Anah.

Comment obtenir la prime d’énergie ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’énergie, on doit respecter un certain nombre de conditions.

Premièrement, il y a des démarches à effectuer auprès des entreprises fournisseurs d’énergies qui ont signé une charte dite « charte coup de pouce énergétique ». Après avoir déterminé le genre de travaux qu’ils veulent réaliser dans leurs maisons, les particuliers s’adressent à ces entreprises pour faire une demande de bénéfice de prime d’énergie. Si l’entreprise accepte cette demande, elle fait signer au particulier la charte et c’est seulement après qu’il commence les travaux.

Deuxièmement, concernant les travaux de rénovation énergétiques, ils ne peuvent notamment être réalisés que par des entrepreneurs ou des artisans ayant un agrément RGE (reconnus garant de l’environnement). Ceci pour certifier que les travaux ont été réalisés par des personnes sérieuses et compétentes dans leur domaine.

Après la fin des opérations, toutes les factures liées à ces travaux sont transmises aux entreprises fournisseurs d’énergies pour pouvoir obtenir la prime d’énergie.